Seize ans après la réforme de 2008, la confusion persiste dans le chef de certains mandataires publics voire des acteurs politiques malgré la précision contenue dans la loi no 08/010 du 7 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du Portefeuille de l’Etat. Madame le professeur Youyou BAENDE BOFATA, Directrice de Cabinet du Ministre du Portefeuille, l’a fait remarquer aux participants aux Etats généraux du Portefeuille de l’Etat ce vendredi 13 décembre 2024. C’était lors de son exposé sur la dynamique de collaboration entre le Ministre ayant le portefeuille dans ses attributions et les ministères sectoriels, entre les organes statutaires.
En véritable témoin des inconvients de cette confusion entretenue par plusieurs acteurs politiques grâce à sa qualité de collaboratrice de premier rang du Ministre du Portefeuille, cette économiste de formation a rappelé qu’il s’observe des excès de pouvoir dans le chef de plusieurs mandataires publics voire des ministres sectoriels. « L’article 8 de la loi précitée précise que « l’administration et la gestion du Portefeuille de l’Etat sont assurées par le Ministre ayant le Portefeuille dans ses attributions ». Les ministères sectoriels jouent un rôle d’orientation. Curieusement, certains organes s’immiscent dans la gestion des entreprises du Portefeuille. 16 après, certains mandataires publics voire des acteurs institutionnels entretiennent la confusion. C’est tout simplement une résistance à la transformation des pratiques qui devrait accompagner le changement des textes », a indiqué le professeur Youyou BAENDE BOFATA.
La gestion administrative et la gestion financière relèvent des compétences du Ministère du Portefeuille quel que soit le domaine d’intervention de l’entreprise du Portefeuille. Madame la directrice de Cabinet du Ministre du Portefeuille dit constater amèrement que même certaines organisations de la société civile ont tendance à s’immiscer dans la gestion des entreprises du Portefeuille. Ce, en violation de trois textes réglementaires notamment la loi de 1978, celle de 2008 et l’acte uniforme OHADA. Ce qui est à la base des conflits.
Pour mettre fin à cette confusion, professeure Youyou BAENDE a émis certaines recommandations. C’est notamment la vulgarisation de la suppression de la double tutelle, l’organisation des séminaires en faveur des mandataires sur cette question et la participation du Ministre du Portefeuille au processus de nomination des mandataires publics. Peu avant la fin de son intervention, elle déploré, comme plusieurs intervenants, la méfiance entre le PCA et Directeur Général au sein de plusieurs entreprises du Portefeuille. Elle été complétée par le Ministre Jean-Lucien Bussa qui a souligné la nécessité de clarifier toutes ces questions.
Vianney Mutulirano
